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Fécamp Grand'Escale

Mentions légales

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Nom de la société : Fécamp Grand’Escale
Adresse postale : Hôtel de Ville de Fécamp 1 place du général Leclerc 76400 FECAMP
Email : contact@fecampgrandescale.com
Directeur de publication : Pierre Aubry – Pascal Servain
En consultant ce site vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. La société nommée ci-dessus se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.fecampgrandescale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fecampgrandescale.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fécamp Grand’Escale

Le site www.fecampgrandescale.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. RÈGLEMENT « MESSAGE BOARD ».

Les annonces doivent être en rapport avec le thème nautique de Fécamp Grand’Escale.
Les annonces doivent respecter toutes les lois en vigueur.
Les annonces sont vérifiées par l'équipe de Fécamp Grand’Escale avant parution et peuvent être refusées sans indemnité et sans justification.
L'annonceur est seul responsable du respect des engagements visés au présent règlement et garantit Fécamp Grand’Escale de toute action qui pourrait être menée à son encontre du fait du non-respect de ces engagements.

3. DROITS À L’IMAGE / UTILISATION DES IMAGES

Toutes les photographies hébergées sur le site appartiennent à l’association, aux auteurs qui autorisent Fécamp Grand’Escale à les publier sur ce site ou encore à un utilisateur dont le bateau est inscrit pour participer à la manifestation maritime Fécamp Grand’Escale.

Conforment aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 

Toutes les photographies hébergées sur le site sont issues des activités de l’association. Toutes personnes, qui n’autorisent pas les administrateurs du site à utiliser leur image à des fins de promotion et de diffusion, doivent demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception, via les coordonnées mentionnées dans l’article 1.

Photos fournies à la demande d’inscription à Fécamp Grand’Escale 2020

La photo du bateau est obligatoire pour valider votre demande d’inscription à notre évènement. Après la validation de votre inscription par nos équipes, la photo du bateau, ainsi que les données techniques de celui-ci (flottille, longueur, largeur, tirant d’eau, tirant d’air, béquille, matériau, port d’attache, chantier, gréement, année de construction) seront publiées sur le site internet www.fecampgrandescale.com sur la page « Les inscrits 2020 » (ajouter lien page). Les données personnelles du compte associé ne seront jamais publiées ni divulguées à un tiers sans votre autorisation.
Seul le nom du bateau sera annoté sur la photo.
S’il existe déjà un crédit photo sur la photo que vous voulez utiliser lors de l’inscription du bateau, merci de l’indiquer directement sur l’image.

L’utilisateur autorise notre association à utiliser la photo de son bateau à des fins promotionnelles relatives à notre évènement. (Documents imprimés, dossier de presse, site internet www.fecampgrandescale.com, réseaux sociaux facebook / twitter / instagram / autres…). Les images fournies par l’utilisateur ne pourront être utilisées en aucun cas à titre commercial.

4. INFORMATIONS LÉGALES SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de notre site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter) et sauf dans les cas précisés ci-dessous. Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site sans autorisation préalable fera l'objet de poursuites judiciaires. Toute autre utilisation d'éléments et de pages du site www.fecampgrandescale.com, la diffusion ou la modification sans l'autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

5. CONTENU DU SITE / DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.fecampgrandescale.com a pour objet de fournir des informations concernant la manifestation nautique Fécamp Grand’Escale.

Fécamp Grand’Escale s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Nous rappelons que le contenu du Site Web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre Site Web, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que nous assumons une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites. Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation auprès du directeur de publication. Tout lien qui n'aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de notre part.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur fournit ses informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données que vous nous confiez.
En utilisant notre site ou en nous communiquant vos données lors d'utilisation d'un de nos formulaires en ligne, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, il est préférable de ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l'entièreté des services et autres avantages proposés par notre site.
Les données personnelles (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, mot de passe…) que vous nous communiquez au travers des formulaires sont nécessaires pour une bonne gestion des services proposés et/ou commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…). L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données par un astérisque. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, nous ne pourrons traiter votre demande.

En outre, par un acte volontaire de renseignement, l'utilisateur s'engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion des services proposés et/ou d'une commande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées, chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc...

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier, voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fecampgrandescale.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à l'article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Nous pourrons être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi de nos lettres d'information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé, ou en effectuant la demande à l'adresse indiquée ci-dessus.

7. INFORMATION RELATIVES AUX « COOKIES »

Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site.
Qu'est-ce qu'un cookie :
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les différents types de cookies utilisés :
Notre site utilise des cookies. Aucun des cookies mis en œuvre sur notre site ne récoltent de données personnelles vous concernant. Les types de cookies utilisés par www.fecampgrandescale.com sont :
Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre espace réservé et personnel, etc. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales.

Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site ou encore la durée de votre visite).

Les cookies tiers : Le site nommé ci-dessus est susceptibles d'inclure, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site nommé ci-dessus. C'est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Si vous êtes adhérent de l'un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Plus d'informations sur les cookies :
Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 4. Accepter ou refuser l'utilisation des cookies : Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
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Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour toutes autres informations, remarques, merci d'adresser un courrier électronique à l'adresse email indiquée ci-dessous.

8. HÉBERGEMENT

diateam SAS  - 41 rue Yves COLLET - 29200 BREST - Tel. +33 (0)2 98 050 050 - contact@diateam.net

9. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

INFORMATIONS LÉGALES
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Hébergement

diateam SAS - 41 rue Yves COLLET - 29200 BREST - Tel. +33 (0)2 98 050 050 - contact@diateam.net
Ville de Fécamp
Agglomération Fécamp Caux Littoral
Région Normandie
Département Seine Maritime 76
Chambre de Commerce et d'Industrie Seine et Manche
France 3 Normandie
Office Patrimoine Culturel Immatériel
Chasse-Marée
Seine Maritime: La Normandie impressionnante
Laurent Critot Photographe
imprimerie Banse
Colorine BY AS
Le Bouquet Normand
OLVEA
Hautot Chocolatier

Fécamp Grand'Escale

Fécamp Grand'Escale - Quai Sadi Carnot - 76400 Fécamp
contact@fecampgrandescale.com - Tél : A venir

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